Psychothérapie Au Luxembourg
La prise en charge des actes de psychothérapie
prend effet en date du 1er février 2023.
La prise en charge pour les patients
Pour avoir droit à un remboursement de la part de la Caisse nationale de santé ou de la caisse du secteur public compétente, tous les actes prestés par un psychothérapeute doivent être prescrits par un médecin en attestant qu’il n’y a pas de contre-indication médicale à une psychothérapie.
Les psychothérapeutes au Luxembourg peuvent prester les actes suivants pris en charge par l'assurance maladie :
*Séance de psychothérapie d'initiation (SP01)
*Séance de psychothérapie de soutien (SP02)
*Séance de psychothérapie de soutien prolongée (SP03)
Conformément aux libellés de ces actes, il s’agit d’un traitement structuré dont les actes se suivent.
Conditions de prise en charge par la CNS
Les prestations délivrées par le psychothérapeute ne sont prises en charge par l'assurance maladie que sur ordonnance médicale.
Par son ordonnance médicale, le médecin atteste qu’il n’y a pas de contre- indication médicale à une psychothérapie, l’absence d’une origine somatique du trouble mental ou comportemental, respectivement le traitement en cours de celle-ci, et qu’un traitement psychothérapeutique est approprié.
SP01 - Ordonnance préalable ou postérieure
Pour la séance de psychothérapie d'initiation (SP01), l'ordonnance médicale ne doit pas
obligatoirement être établie avant le début des séances.
L'assuré peut bénéficier d’une à trois séances de psychothérapie d’initiation sans ordonnance médicale établie préalablement à la délivrance des prestations. Cependant, une ordonnance médicale est obligatoire et doit être établie dans un délai de 90 jours après la première séance de psychothérapie d’initiation dont le remboursement est demandé.
SP02 et SP03 - Ordonnance préalable uniquement
uPour les séances de psychothérapie de soutien (SP02) et de psychothérapie de soutien prolongée (SP03), l'ordonnance médicale doit être établie avant le début des séances.
Le début du traitement
Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des psychothérapeutes ne peuvent donner lieu à un remboursement par l'assurance maladie que si le traitement est commencé dans les 90 jours de la date de l'émission de l'ordonnance.
Le cumul des actes
Seul un acte de la nomenclature (SP01, SP02 ou SP03) peut être mis en compte parjour.
Le remboursement
Il faudra impérativement joindre l'ordonnance médicale originale lors du premier envoi de mémoires d’honoraires.
Patient majeure
La prise en charge est de
• 70%
Patient mineur
La prise en charge est de
• 100%
•Sous condition que les assurés n'ayant pas atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance médicale
Limitations dans le temps
La prise en charge des actes de psychothérapie est limitée dans le temps :
Tous les 5 ans, jusqu’à 3 actes SP01 (psychothérapie d’initiation) et jusqu’à 24 actes SP02 (psychothérapie de soutien)
Tous les 10 ans, jusqu’à 120 actes SP03 (psychothérapie de soutien prolongée)
Limitations par ordonnance
La première ordonnance médicale couvre au maximum 27 séances :
les 3 séances de psychothérapie d’initiation (SP01), et les 24 séances de psychothérapie de soutien (SP02).
Ensuite, il faut une nouvelle ordonnance médicale par série de 24 séances de soutien prolongée (SP03).